Conditions d'utilisation

Prière de lire les conditions générales avant d’utiliser ce site.

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site Web maintenu par la Société de développement des périodiques culturels québécois (SODEP), ici désigné par le « site ».

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateur·rices tels que définis ci-dessous, est possédée par nous et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateur·rices tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de la SODEP.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous fournissez à la SODEP votre adresse courriel par l'entremise du site, vous consentez expressément à ce que la SODEP conserve votre adresse courriel dans ses bases de données ou qu'elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d'envoi afin de communiquer avec vous pour :

valider certaines informations relatives à votre compte ;
vous garder informé du statut de votre compte sur le site ;
effectuer des sondages ou vérifications concernant le site, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et votre appréciation de celles-ci ;
vous faire part des avantages ou promotions offerts par la SODEP ;
pour toute autre raison relative au site ou à la sécurité des utilisateur·rices.

4. COMPTE D’UTILISATEUR·RICE ET UTILISATION DU COMPTE

L’achat de numéros ou d’abonnement sur le site de la SODEP exige la création d'un compte d'utilisateur·rice :

vous êtes le·la seul·e responsable de votre compte d’utilisateur·rice, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur·rice et de tous les mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur·rice ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;
vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur·rice, de services à travers votre compte d’utilisateur·rice, d’un mot de passe relié à votre compte d’utilisateur·rice ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur·rice ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur·rice, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ;
vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur·rice véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur·rice tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles ;
vous pouvez interrompre ou mettre fin à votre compte sur le site pour toute raison, à votre entière discrétion et sans avis, sans responsabilité envers la SODEP.

5. PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

Prix : Vous paierez le prix listé dans nos Conditions de vente, pour chaque bien ou service, tel qu'indiqué sur le site. Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Facture et reçu : La SODEP vous enverra ou vous donnera accès à la facture pour chaque achat fait sur le site.

Paiement et taxes : Lorsqu’une revue doit vous être acheminée par livraison ou en tant que produit numérique, la SODEP vous facturera et exigera le paiement complet des biens inscrits au « panier d’achat ». Dans l'éventualité où vous optez pour la cueillette en magasin, la SODEP vous facturera et encaissera le paiement complet des biens inscrits au panier d’achat. Vous n’aurez qu’à venir récupérer vos achats prépayés, à notre boutique physique au moment opportun.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que celle-ci enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateur·rices) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé·es si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à vous ce que vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.

6. LIVRAISON

La SODEP vous livrera les biens commandés conformément au mode de livraison que vous avez choisi. Tous les délais de livraison fournis sont estimatifs. La SODEP ne peut être tenue responsable d'aucun dépassement des délais de livraison.

Obligation principale : L'obligation principale de la SODEP est présumée avoir été exécutée si la SODEP a tenté de l'exécuter à une date ultérieure convenue par écrit entre les parties, ou à la date spécifiée dans un avis qui vous a été envoyé dans un délai raisonnable, mais qu'elle a été empêchée de le faire par vos actions ou votre négligence.

7. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou des services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

8. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE

Remboursement de produits physiques : Vous pouvez demander un remboursement des articles (articles non numériques) que vous avez achetés. Pour être admissible à un remboursement, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Si tel est le cas, il suffit de nous écrire à info@sodep.qc.ca au maximum 30 jours suivant l’achat ou avant l’envoi du premier numéro correspondant à votre abonnement ou réabonnement.

Échange : Tout produit abimé pourra être échangé, sans frais, contre un nouvel exemplaire. Tout produit reçu par erreur pourra être échangé, sans frais, contre l’exemplaire correspondant à l’achat. Afin d'échanger un produit acheté en ligne sur le site, vous devez nous écrire à info@sodep.qc.ca. Vous devrez joindre un reçu ou une preuve d'achat, ainsi qu’une photo de l’article abimé, à votre courriel.

Exception : Vous comprenez et acceptez que les présentes conditions de remboursement et d’échange ne s'appliquent qu'aux envois effectués par le biais du site ou de la boutique (« Maison des revues culturelles »). Les ventes finales (numéros abimés par exemple) font également partie des exclusions.

Inscriptions à des événements payants : Il est possible d’annuler votre présence à un événement payant de la SODEP. Toutefois, aucun remboursement ne sera possible. Seuls les événements ou les activités annulés ou modifiés par la SODEP pourront être remboursés dans un délai de trois semaines. Pour ce faire, vous devez nous écrire à info@sodep.qc.ca ou nous appeler, à l’intérieur de nos heures d’ouverture au numéro de téléphone suivant : (514) 397-8669.

Remboursement de produits numériques : La SODEP n'offre aucun remboursement des produits numériques achetés par l'entremise du site, à l'exception des produits dont le fichier comporte des erreurs empêchant la lecture. Toute demande afin d'obtenir un tel remboursement doit être présentée à la SODEP dans les dix (10) jours suivant l'achat.

Cartes-cadeaux : La SODEP n'offre aucun remboursement ni échange sur l’achat de cartes-cadeaux.

Général : Pour toute question ou tout litige, vous êtes invité·es à nous contacter à l’adresse courriel suivante : info@sodep.qc.ca ou à nous appeler, à l’intérieur de nos heures d’ouverture, au numéro de téléphone suivant : (514) 397-8669.

9. PRODUITS OU SERVICES

Couleurs et images : La SODEP a fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits qui apparaissent sur le site, mais elle ne peut pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact ni que le produit que vous recevrez sera exactement comme indiqué sur le site de la SODEP.

Modification aux Services et aux prix : Les prix de nos produits sont sujets à changements sans préavis. La SODEP se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre les Services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis. La SODEP n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Disponibilité en ligne et en magasin : Pour l’achat de revue unitaire : la SODEP se charge de l’envoi postal de tous les numéros inscrits dans une commande.

Pour l’achat d’abonnements : La SODEP se charge de l’envoi postal du numéro courant ou antérieur d’une revue. Pour l’achat du prochain numéro, une notification sera envoyée à l’éditeur·rice concerné·e. La SODEP fait tous les efforts pour avoir la quantité de produits disponibles pour la livraison ou la cueillette en magasin. La SODEP s'assure de rendre les produits affichés sur son site disponibles, dans les délais prescris. Si la SODEP ne peut pas respecter cet engagement, elle est tenue d’en aviser ses client·es dans les plus brefs délais.

Disponibilité des fichiers numériques : La SODEP ne peut garantir la disponibilité des fichiers numériques téléchargés sur son site. L'utilisateur·rice est le seul responsable d'enregistrer lesdits fichiers aux fins de conservation.

Compatibilité : La SODEP ne garantit pas que les biens vendus sous forme de fichiers numériques seront compatibles avec l'appareil que vous employez ou que le fichier demeurera compatible avec, notamment, votre programme de lecture et le système d'exploitation de votre appareil. La SODEP n'offre aucun support technique pour des utilisations autres que celle de la lecture des fichiers numériques achetés sur le site. Ces derniers sont supportés par l’Entrepôt numérique ANEL-De Marque. Pour toute question sur la compatibilité des fichiers numériques, veuillez nous contacter à info@sodep.qc.ca ou nous appeler au (514) 397-8669. Nous tâcherons de répondre à vos questions au mieux de nos connaissances.

Limitations et interruption : La SODEP se réserve le droit, mais sans y être obligée, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. La SODEP peut exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert par la SODEP. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. La SODEP se réserve le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. La SODEP peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d'expédition.

Limites : La SODEP ne garantit pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le Service sera corrigée. L'utilisateur·rice comprend que les informations de nature bibliographique nous sont fournies par des tiers et que la SODEP ne garantit pas leur exactitude, celles-ci étant fournies à titre indicatif seulement.

10. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site lui-même, aux services ou à l’activité commerciale de la SODEP.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
violer la propriété intellectuelle de la SODEP ou de toute autre tierce partie ;
télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de la SODEP ou d’autrui ;
commettre une fraude;
créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ;
recueillir illicitement des informations sur autrui.

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur·rice, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications tierces que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du Web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous permettre de vous assurer une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive et anonyme reçue pour améliorer l’analyse de notre audience et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Certaines pages du site Web de la SODEP requièrent l'envoi de témoins de connexion (cookies) afin d’aider les utilisateur·rices du site à naviguer plus rapidement et leur proposer le contenu qui les intéresse le plus. Aucun renseignement personnel n'est conservé dans ces témoins.

L’emploi des témoins se veut une pratique courante et plusieurs navigateurs reconnus sont initialement configurés pour les accepter. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur afin de refuser ou désactiver les témoins. Dans ces cas, certaines fonctions de notre site Web ne seront plus accessibles.

Si vous choisissez de résilier votre compte et souhaiter supprimer toutes informations que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter par courriel à info@sodep.qc.ca ou nous appeler au (514) 397-8669.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur·rice ou réseau.

13. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur·rice ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

14. INDEMNISATION

En utilisant le site, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité La SODEP, ses organismes et partenaires associées, ainsi que leurs dirigeant·tes, mandataires, administrateur·rices, employé·es, membres, concédant·es de licence et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à votre utilisation du site, ou de votre violation des Conditions d'utilisation ou des droits de tiers. La SODEP peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l'égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à nous indemniser. Vous acceptez d'assister et de coopérer avec la SODEP dans la défense ou le règlement de tout litige.

15. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

16. HYPERLIENS

Le site peut contenir des hyperliens vers des sites Web externes, qui vous font quitter le site de la SODEP. Vous reconnaissez et acceptez que la SODEP n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web externes ni de l'exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ceux-ci. Les hyperliens vers les sites Web externes n'impliquent aucune approbation ou endossement à leur endroit de la part de la SODEP. Vous reconnaissez assumer tous les risques découlant de votre utilisation des sites Web externes. En utilisant le site, vous libérez expressément la SODEP de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web externe.

17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

18. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

19. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR·RICE

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur·rice et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Ces raisons incluent : le fonctionnement ou l’efficacité du site, de l’équipement ou du réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site, ou encore si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons pas non plus garantir que le site est disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription, d’un achat ou d’un abonnement sur le site de la SODEP et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de la SODEP, d’un de ses services ou d’une des présentes conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques relativement à l’exploitation de la SODEP ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

21. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre. Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

22. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tout le risque découlant de votre accès ou utilisation du site, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la SODEP, ses membres, ses administateurs·rices, ses employé·es, ses concédants de licence et ayants droit (collectivement, les « Personnes liées »), ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, incluant notamment la perte d'utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle, délit civil, ou autre, découlant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance de la Plateforme, incluant tout dommage causé par ou résultant de la confiance d'un Utilisateur·rice sur toute information obtenue par les Plateformes, ou résultant d'une erreur, omission, interruption, suppression de dossier ou courriels, défectuosités, virus, délais dans l'opération ou transmission ou toute défaillance dans l'exécution.

Aucune responsabilité pour les tiers : Dans la mesure permise par la loi, la SODEP et ses Personnes liées, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur·rices de la Plateforme et de ses Services et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou frais découlant de quelque manière des actes, omissions ou conduites d'un tiers utilisateur·rice de la Plateforme et de ses Services;

23. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez nous contacter par courriel à info@sodep.qc.ca.